Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport)

La notion de résidence administrative s'entend au sens de l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé.