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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))


A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011, pour la variété Fangio, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Seminis Vegetable Seeds Inc. (US) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) ».