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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))


A l'article 1er de l'arrêté modifié du 7 mai 1998, pour la variété Bingo, dans la colonne « Obtenteur(s) responsable(s) du maintien de la variété en sélection », les mots : « Seminis Vegetable Seeds France (FR) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) » ;