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Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

HAUTE-NORMANDIE

Au lieu de :
COMPAGNIE DES PRODUITS CHIMIQUES ET MATIÈRES COLORANTES (CPCMC), FRANCOLOR, COMPAGNIE FRANÇAISE DES MATIÈRES COLORANTES (CFMC), FMC, division des établissements KUHLMANN, PECHINEY UGINE KUHLMANN, ICI, CROMPTON et KNOWLES de 1919 à 1996

Ecrire :
COMPAGNIE DES PRODUITS CHIMIQUES ET MATIÈRES COLORANTES (CPCMC), FRANCOLOR, COMPAGNIE FRANÇAISE DES MATIÈRES COLORANTES (CFMC), FMC, division des établissements KUHLMANN, PECHINEY UGINE KUHLMANN, ICI, CROMPTON et KNOWLES, FRANCOLOR PIGMENTS, ICI FRANCOLOR, ICI PLC de 1919 à 1996

Au lieu de :
TRAV'ISOL ― Lillebonne (76) puis TRAVISOL rue Deshaies, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon puis 18, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon de 1964 à 1997
TRAVISOL SA, 2, rue Lefort, 76530 Grand-Couronne de 1969 à 1997
ISOMARBAT, 57/59, rue Armand-Barbès, 76600 Le Havre de 1970 à 1997
SARL TRAVISOLEC, 1, rue de l'Industrie, 76530 Grand-Couronne de 1995 à 1997
SARL ISOMARBAT, 57/59, rue Armand-Barbès, 76600 Le Havre de 1995 à 1997
SARL NORISOLEC, 16, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon de 1995 à 1997
SARL AGROVISOL, 375, rue Gustave-Eiffel, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon puis 16, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon de 1995 à 1997
SARL ECHAFISOL, parc des Marais, 76700 Gonfreville-l'Orcher de 1995 à 1997

Ecrire :
TRAV'ISOL ― LILLEBONNE (76) puis TRAVISOL, rue Deshaies, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon puis 18, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, de 1964 à 1997
TRAVISOL SA, 2, rue Lefort, 76530 Grand-Couronne de 1969 à 1997
ISOMARBAT, 57/59, rue Armand-Barbès, 76600 Le Havre De 1970 à 1997
SARL TRAVISOLEC, 1, rue de l'Industrie, 76530 Grand-Couronne de 1995 à 1997
SARL ISOMARBAT, 57/59, rue Armand-Barbès, 76600 Le Havre de 1995 à 1997
SARL NORISOLEC, 16, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon de 1995 à 1997
SARL AGROVISOL, 375, rue Gustave-Eiffel, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon puis 16, rue Georges-Clemenceau, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon de 1995 à 1997
SARL ECHAFISOL, parc des Marais, 76700 Gonfreville-l'Orcher de 1995 à 1997
TRAVISOL SA, 86, rue Dumont-d'Urville, 76600 Le Havre de 1982 à 1990





ÎLE-DE-FRANCE

Au lieu de :
GURIT ESSEX/DOW AUTOMOTIVE, ZI du Nord, route d'Amiens, 60130 Saint-Just-en-Chaussée : de 1977 à 1983

Ecrire :
REVCO puis GURIT ESSEX puis DOW AUTOMOTIVE, route de Jamard, 77390 Ozouer-le-Voulgis de 1977 à 1983 puis
REVCO puis GURIT ESSEX puis DOW AUTOMOTIVE, route d'Amiens, zone industrielle Nord, 60130 Saint-Just-en-Chaussée de 1981 à 1983