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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2013 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2013 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)



Contribution à la formation professionnelle des autoentrepreneurs année 2012
(convention ACOSS-FAF du 30 mars 2012)


(En euros)






MONTANT BRUT COLLECTÉ

FRAIS DE GESTION 2,5 %

MONTANT À REVERSER

FIF-PL

3 316 090,66

― 82 902,27

3 233 188,39

FAFCEA

3 045 408,67

― 76 135,22

2 969 273,45

AGEFICE

1 201 733,91

― 30 043,35

1 171 690,56

Chambres régionales des métiers
et de l'artisanat

 

 

 

AQUITAINE

137 355,57

― 3 433,89

133 921,68

AUVERGNE

50 189,16

― 1 254,73

48 934,43

BOURGOGNE

41 185,52

― 1 029,64

40 155,88

BRETAGNE

105 440,60

― 2 636,02

102 804,58

CENTRE

71 679,37

― 1 791,98

69 887,39

CHAMPAGNE-ARDENNE

34 940,50

― 873,51

34 066,99

CORSE

26 325,80

― 658,15

25 667,65

FRANCHE-COMTÉ

27 567,58

― 689,19

26 878,39

ILE-DE-FRANCE

322 368,85

― 8 059,22

314 309,63

LANGUEDOC-ROUSSILLON

137 109,32

― 3 427,73

133 681,59

LIMOUSIN

26 180,80

― 654,52

25 526,28

LORRAINE

64 484,44

― 1 612,11

62 872,33

MIDI-PYRÉNÉES

125 849,28

― 3 146,23

122 703,05

NORD - PAS-DE-CALAIS

103 109,53

― 2 577,74

100 531,79

BASSE-NORMANDIE

52 485,89

-1 312,15

51 173,74

HAUTE-NORMANDIE

45 395,27

― 1 134,88

44 260,39

PAYS DE LA LOIRE

93 785,00

― 2 344,63

91 440,37

PICARDIE

43 510,01

― 1 087,75

42 422,26

POITOU-CHARENTES

68 730,07

― 1 718,25

67 011,82

PACA

292 867,16

― 7 321,68

285 545,48

RHÔNE-ALPES

221 780,37

― 5 544,51

216 235,86

GUADELOUPE

37,49

― 0,94

36,55

MARTINIQUE

80,12

-2,00

78,12

SOUS-TOTAL CRAM

2 092 457,70

― 52 311,45

2 040 146,25

TOTAL

9 655 690,94

― 241 392,29

9 414 298,65


Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
― au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 3 233 188,39 euros (trois millions deux cent trente-trois mille cent quatre-vingt-huit euros et trente-neuf centimes) ;
― au Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanale (FAFCEA), 14, rue Chapon, CS 81234, 75139 Paris Cedex 03, une somme de 2 969 273,45 euros (deux millions neuf cent soixante-neuf mille deux cent soixante-treize euros et quarante-cinq centimes) ;
― à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprises (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75008 Paris, une somme de 1 171 690,56 euros (un million cent soixante et onze mille six cent quatre-vingt-dix euros et cinquante-six centimes) ;
― à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de l'Aquitaine, 46, rue du Général-de-Larminat, CS 81423, 33073 Bordeaux Cedex, une somme de 133 921,68 euros (cent trente-trois mille neuf cent vingt et un euros et soixante-huit centimes) ;
― à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de l'Auvergne, Centre Victoire 1, avenue des Cottages, BP 358, 63010 Clermont-Ferrand Cedex 1, une somme de 48 934,43 euros (quarante-huit mille neuf cent trente-quatre euros et quarante-trois centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Bourgogne, 46, boulevard de la Marne, BP 56721, 21067 Dijon Cedex, une somme de 40 155,88 euros (quarante mille cent cinquante-cinq euros et quatre-vingt-huit centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Bretagne, contour Antoine-de-Saint-Exupéry, campus de Ker Lann, CS 87226, 35172 Bruz Cedex, une somme de 102 804,58 euros (cent deux mille huit cent quatre euros et cinquante-huit centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Centre, 5, rue de la Lionne, 45000 Orléans, une somme de 69 887,39 euros (soixante-neuf mille huit cent quatre-vingt-sept euros et trente-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne, 42, rue Titon, 51000 Châlons-en-Champagne, une somme de 34 066,99 euros (trente-quatre mille soixante-six euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Corse, chemin de la Sposata, lieudit Bacciochi, 20090 Ajaccio, une somme de 25 667,65 euros (vingt-cinq mille six cent soixante-sept euros et soixante-cinq centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Franche-Comté, Valparc, espace Valentin-Est, 25048 Besançon Cedex, une somme de 26 878,39 euros (vingt-six mille huit cent soixante-dix-huit euros et trente-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, 1, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, une somme de 314 309,63 euros (trois cent quatorze mille trois cent neuf euros et soixante-trois centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Languedoc-Roussillon, ZA Castelnau 2000, 65, avenue Clément-Ader, CS 60006, 34173 Castelnau-le-Lez Cedex, une somme de 133 681,59 euros (cent trente-trois mille six cent quatre-vingt-un euros et cinquante-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Limousin, 14, rue de Belfort, CS 71300, 87060 Limoges Cedex, une somme de 25 526,28 euros (vingt-cinq mille cinq cent vingt-six euros et vingt-huit centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, 57082 Metz Cedex 3, une somme de 62 872,33 euros (soixante-deux mille huit cent soixante-douze euros et trente-trois centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées, 59 ter, chemin Verdale, 31240 Saint-Jean, une somme de 122 703,05 euros (cent vingt-deux mille sept cent trois euros et cinq centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Nord - Pas-de-Calais, 9, rue Léon-Trulin, BP 114, 59001 Lille Cedex, une somme de 100 531,79 euros (cent mille cinq cent trente et un euros et soixante-dix-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Basse-Normandie, 2, rue Claude-Bloch, BP 15205, 14074 Caen Cedex 5, une somme de 51 173,74 euros (cinquante et un mille cent soixante-treize euros et soixante-quatorze centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie, 5-9, avenue de Caen, BP 1153, 76176 Rouen Cedex, une somme de 44 260,39 euros (quarante-quatre mille deux cent soixante euros et trente-neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire, 6, boulevard des Pâtureaux, 44985 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex, une somme de 91 440,37 euros (quatre-vingt-onze mille quatre cent quarante euros et trente-sept centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Picardie, cité des métiers, 7, rue de l'Ile-Mystérieuse, 80440 Boves, une somme de 42 422,26 euros (quarante-deux mille quatre cent vingt-deux euros et vingt-six centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes, 13, place Charles-de-Gaulle, 86000 Poitiers Cedex, une somme de 67 011,82 euros (soixante-sept mille onze euros et quatre-vingt-deux centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 87, boulevard Perier, 13008 Marseille, une somme de 285 545,48 euros (deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent quarante-cinq euros et quarante-huit centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes, Central Parc 1, 119, boulevard Stalingrad, 69100 Villeurbanne, une somme de 216 235,86 euros (deux cent seize mille deux cent trente-cinq euros et quatre-vingt-six centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, 97100 Basse-Terre, Guadeloupe, une somme de 36,55 euros (trente-six euros et cinquante-cinq centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de la Martinique, 2, rue du Temple-Morne-Tartenson, BP 1194, 97249 Fort-de-France, Martinique, une somme de 78,12 euros (soixante-dix-huit euros et douze centimes).