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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)


Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

EARTHCASE

Promenade de la Rambla ― Plan de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-mer

Tous navires.