Article 4 AUTONOME (Décision du 3 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité))
Article 4 AUTONOME (Décision du 3 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.