Article AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2008-1377 du 19 décembre 2008 dans le domaine des voies d'eau)

A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS DES VOIES D'EAU
VACANTS AVANT LE TRANSFERT DE SERVICES ET CONSTATÉS VACANTS APRÈS LE TRANSFERT DE SERVICES