Article AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)