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Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)



A N N E X E
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Alsace :
Brigade motorisée d'Haguenau (67), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Saverne (67), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Sélestat (67), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Cercle mixte de Wissembourg (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Détachement du centre de rétention administrative de Geispolsheim (67), dissous à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute de Schwindratzheim (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Sélestat (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Soufflenheim (67), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Sainte-Croix-en-Plaine (68), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Aquitaine :
Peloton d'autoroute de La Bachellerie (24), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Saint-Astier (24), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Gujan-Mestras (33), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute d'Abzac (33), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Mios (33), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Saint-Aubin-de-Blaye (33), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Castets (40), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Labouheyre (40), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Mont-de-Marsan (40), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute d'Artix (64), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Auvergne :
Peloton d'autoroute de Montmarault (03), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Vallon-en-Sully (03), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Saint-Flour (15), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Thiers (63), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute de Bromont-Lamothe (63), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute d'Issoire (63), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Thiers (63), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Basse-Normandie :
Peloton d'autoroute de Pont-l'Evêque (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Potigny (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Saint-Loup-Hors (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Saint-Martin-des-Besaces (14), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Valognes (50), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Sées (61), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Bourgogne :
Brigade motorisée de Dijon (21), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Brigade motorisée de Pouilly-en-Auxois (21), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Dijon-Crimolois (21), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de La Charité-sur-Loire (58), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Chalon-sur-Saône (71), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Mâcon (71), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade territoriale de Semur-en-Brionnais (71), dissoute à compter du 1er décembre 2012.
Peloton d'autoroute de Mâcon (71), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée d'Auxerre (89), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée d'Avallon (89), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Sens (89), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Savigny-sur-Clairis (89), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Bretagne :
Brigade motorisée de Guingamp (22), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Plénée-Jugon (22), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Châteaulin (29), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Saint-Thégonnec (29), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton de contrôle et de sûreté de gendarmerie maritime d'Ile-Longue (29), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton porté 4 de l'escadron de gendarmerie mobile 14/3 de Brest (29), dissous à compter du 1er août 2012.
Brigade motorisée de Bain-de-Bretagne (35), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Fougères (35), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Détachement du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (35), dissous à compter du 1er juillet 2012.
Brigade territoriale d'Hennebont (56), dissoute à compter du 1er août 2012.
Champagne-Ardenne :
Peloton d'autoroute de Rethel (08), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Troyes-Buchères (10), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Châlons-en-Champagne (51), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Sainte-Menehould (51), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Sommesous (51), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Rolampont (52), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Centre :
Brigade motorisée de Lucé (28), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Saint-Amand-Montrond (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée Vierzon (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade rapide d'intervention de Levet (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade territoriale de Léré (18), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Levet (18), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Vierzon (18), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Sancerre (18), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Chartres (28), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade rapide d'intervention de Vatan (36), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée d'Argenton-sur-Creuse (36), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Châteauroux (36), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute d'Argenton-sur-Creuse (36), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Vatan (36), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Pôle central habillement de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (36), dissous à compter du 15 décembre 2012.
Peloton d'autoroute de Chambray-lès-Tours (37), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Monnaie (37), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de La Chaussée-Saint-Victor (41), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Salbris (41), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de La Chaussée-Saint-Victor (41), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Saint-Romain-sur-Cher (41), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Montargis (45), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Pithiviers (45), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Pannes (45), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Corse :
Brigade territoriale d'Evisa (20A), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Compagnie de gendarmerie des transports aériens d'Ajaccio (2A), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte (20A), dissous à compter du 1er août 2012.
Franche-Comté :
Brigade motorisée de Besançon (25), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Villars-sous-Ecot (25), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Dole (39), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute de Courlaoux (39), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Dole (39), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Belfort (90), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Haute-Normandie :
Brigade motorisée de Louviers (27), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute de Courbépine (27), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Gaillon (27), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade fluviale de Grand-Quevilly (76), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Neufchâtel-en-Bray (76), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée d'Yvetot (76), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade territoriale de Grand-Quevilly (76), dissoute à compter du 1er août 2012.
Peloton d'autoroute de Saint-Romain-de-Colbosc (76), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Ile-de-France :
Brigade motorisée de Moret-sur-Loing (77), dissoute à compter du 1er octobre 2012.
Centre d'instruction élémentaire de conduite du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Fontainebleau (77), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Détachement du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (77), dissous à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute de Meaux (77), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Montereau-Fault-Yonne (77), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Compagnie d'instruction 10 du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Beynes (78), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Compagnie d'instruction 11 du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Beynes (78), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Escadron de gendarmerie mobile 41/1 de Beynes (78), dissous à compter du 1er août 2012.
Groupement de gendarmerie mobile IV/1 de Beynes (78), dissous à compter du 1er août 2012.
Brigade de gendarmerie de l'air de Brétigny-sur-Orge (91), dissoute à compter du 1er octobre 2012.
Brigade de recherches de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (91), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Compagnie de gendarmerie de l'air de Brétigny-sur-Orge (91), dissoute à compter du 1er octobre 2012.
Escadron de gendarmerie mobile 42/1 de Malakoff (92), dissous à compter du 1er août 2012.
Escadron de gendarmerie mobile 43/1 d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.
Peloton de sécurité du siège parisien de la Banque de France d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.
Peloton de sécurité d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.
Service entretien général du centre technique de la gendarmerie nationale d'Issy-les-Moulineaux (92), dissous à compter du 1er août 2012.
Soutien administration centrale du centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (93), dissous à compter du 1er août 2012.
Compagnie de gendarmerie des transports aériens d'Athis-Mons (94), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Groupe de transport de l'administration centrale du centre technique de la gendarmerie nationale d'Arcueil (94), dissous à compter du 1er août 2012.
Brigade de recherches de gendarmerie des transports aériens de Paris - Charles-de-Gaulle (Roissy) (95), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Limousin :
Brigade motorisée d'Uzerche (19), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute d'Aix (19), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Feytiat (87), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Bessines-sur-Gartempe (87), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Lorraine :
Brigade motorisée de Toul (54), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute de Briey (54), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Toul (54), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Verdun (55), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade de gendarmerie de l'air de Metz (57), dissoute à compter du 1er octobre 2012.
Brigade motorisée de Phalsbourg (57), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Détachement du centre de rétention administrative de Metz (57), dissous à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute de Bulgnéville (88), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Languedoc-Roussillon :
Brigade territoriale de Sigean (11), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute d'Antrenas (48), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Détachement du centre de rétention administrative du Rivesaltes (66), dissous à compter du 1er juillet 2012.
Midi-Pyrénées :
Brigade territoriale de Cierp-Gaud (31), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute de Villefranche-de-Lauragais (31), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Cahors (46), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Souillac (46), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Tarbes (65), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Montauban (82), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Nord - Pas-de-Calais :
Brigade de gendarmerie de l'air de Cambrai (59), dissoute à compter du 1er octobre 2012.
Peloton d'autoroute de Cambrai (59), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Sin-le-Noble (59), dissous à compter du 1er novembre 2012.
Brigade motorisée de Boulogne-sur-Mer (62), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Saint-Omer (62), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Béthune (62), dissous à compter du 1er septembre 2012.
PACA :
Peloton d'autoroute de Peyruis (4), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Mandelieu-la-Napoule (6), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade de gendarmerie de l'air de Nice (6), dissoute à compter du 1er octobre 2012.
Peloton d'autoroute de Meyrargues (13), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Pays de la Loire :
Brigade motorisée de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute d'Ancenis (44), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Nozay (44), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Pontchâteau (44), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade de gendarmerie de l'armement d'Angers (49), dissoute à compter du 1er août 2012.
Brigade motorisée d'Angers (49), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Cholet (49), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Brigade motorisée de Saumur (49), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute de Chemillé (49), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Durtal (49), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Vivy (49), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Laval (53), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute de Laval (53), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Joué-en-Charnie (72), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de La Ferté-Bernard (72), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Maresché (72), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade rapide d'intervention des Essarts (85), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Fontenay-le-Comte (85), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Brigade motorisée des Herbiers (85), dissoute à compter du 1er juillet 2012.
Peloton d'autoroute des Essarts (85), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Sainte-Hermine (85), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Picardie :
Brigade territoriale de Liesse-Notre-Dame (02), dissoute à compter du 1er octobre 2012.
Peloton d'autoroute d'Amiens (80), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Château-Thierry (02), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Poitou-Charentes :
Brigade de gendarmerie maritime P613 de la gendarmerie maritime de Rochefort (17), dissoute à compter du 1er août 2012.
Brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie maritime de Rochefort (17), dissoute à compter du 1er août 2012.
Brigade motorisée de Saintes (17), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade territoriale de Mortagne-sur-Gironde (17), dissoute à compter du 1er novembre 2012.
Brigade territoriale de Saint-Hilaire-de-Villefranche (17), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Châtellerault (86), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Lusignan (86), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Rhône-Alpes :
Brigade motorisée de Bourg-en-Bresse (01), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Bourg-en-Bresse (01), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Rochemaure (07), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade de recherches de Privas (07), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Compagnie de Privas (07), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Malataverne (26), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Brigade motorisée de Saint-Clair-du-Rhône (38), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Peloton motorisé de Bourgoin-Jallieu (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de La Verpillière (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Rives (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute du Touvet (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Vif (38), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Feurs (42), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Noirétable (42), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Groupe d'observation et de surveillance (section de recherches) de Lyon (69), dissous à compter du 6 novembre 2012.
Cercle mixte de Bron (69), dissous à compter du 27 juillet 2012.
Région de gendarmerie de Rhône-Alpes de Sathonay-Camp (69), transférée à compter du 1er août 2012.
Peloton d'autoroute d'Aiton (73), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute de Bonneville (74), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Peloton d'autoroute d'Eloise (74), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Outre-mer :
Brigade de gendarmerie de l'air du Lamentin, Martinique (972), dissoute à compter du 1er septembre 2012.
Centre de soutien automobile de gendarmerie de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (971), dissous à compter du 1er septembre 2012.
Centre de soutien automobile annexe de Saint-Pierre de La Réunion, Réunion (974), dissous à compter du 1er août 2012.