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Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)



I. ― Association AAPISE
(91290 Arpajon)


Avenant du 12 novembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.