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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)


A l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé, les mots : « Examen de dossier soumis à notation » figurant dans le tableau sont remplacés par les mots : « Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation ».