Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)

La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes est prorogée pour une durée de dix-huit mois à compter du 21 mai 2013.