Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-P-04 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 portant nomination du régisseur et du suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2012-P-06 du 30 juillet 2012 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Roland Blanchet, directeur des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+, est désigné suppléant du régisseur, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de ce dernier. »