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Article AUTONOME (Avis n° 2013-0217 du 12 février 2013 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 21 janvier 2013 relatifs aux offres d'envois d'objets relevant du service universel)

Article AUTONOME (Avis n° 2013-0217 du 12 février 2013 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 21 janvier 2013 relatifs aux offres d'envois d'objets relevant du service universel)



I. ― Description des évolutions tarifaires
et fonctionnelles proposées par La Poste


Le dossier tarifaire présenté par La Poste comporte la particularité de comprendre non seulement des modifications de tarifs des offres de service universel « Colissimo » et « Mini-Max » mais également des modifications des caractéristiques de l'offre « Mini-Max ».


I-1. L'offre « Colissimo »


La Poste prévoit des augmentations au 1er mars 2013 des tarifs d'affranchissement présentées en annexe. Les hausses moyennes sont retracées dans le tableau ci-dessous.

COLIS RELEVANT DU SERVICE UNIVERSEL

HAUSSE RÉALISÉE AU 1er MARS 2012

HAUSSE ENVISAGÉE AU 1er MARS 2013

Offre métropole

2,6 %

3,3 %

Offre outre-mer

0,0 %

4,3 %

Moyenne

2,3 %

3,4 %


Ce mouvement s'accompagne d'une évolution de la structure des tarifs de l'offre « Colissimo guichet », qui présenterait à compter du 1er mars 2013 quatre tranches de poids distinctes sur la tranche de 0-1 kg (0-250 g, 251-500 g, 501-750 g, 751-1 000 g) contre deux actuellement (0-500 g, 501-1 000 g).

TARIFS DU COLISSIMO

TARIF 2012
(en euros)

TARIF 2013
(en euros)

EVOLUTION

POIDS EN VOLUME

0-250 g


5,70

5,50

― 3,5 %

21 %

250-500 g

 

6,10

7,0 %

36 %

500-750 g


7,10

6,90

― 2,8 %

25 %

750-1 000 g

 

7,50

5,6 %

17 %

Moyenne

6,31

6,43

2,0 %

100 %


Concernant le Colissimo guichet, la hausse envisagée en 2013 est plus forte de 0,7 point que celle observée en 2012. L'introduction des tranches de poids intermédiaires conduit à modérer la hausse à 2,0 % sur la tranche 0-1 kg, qui représente 60 % des volumes d'envois ordinaires. Cependant, si ce mouvement s'accompagne d'une baisse de prix pour les tranches 0-250 g et 500-750 g, il induit de fortes hausses sur les autres tranches 250-500 g et 750-1 000 g.
Concernant le colis outre-mer, à la suite des avis (1) de l'ARCEP portant sur le caractère « inapproprié » des augmentations tarifaires en présence de taux de marge « élevés », La Poste n'a procédé à aucun mouvement tarifaire en 2011 et en 2012. Au 1er mars 2013, La Poste prévoit une hausse de 4,3 %, soit un point de plus que l'augmentation prévue sur l'offre métropole.
Concernant les options suivantes : droits de recommandation (de 2,50 à 7,00 euros selon le niveau choisi), avis de réception (1,30 euro) et supplément tarifaire (6,00 euros) pour les colis dits non standards, les tarifs en 2013 demeurent inchangés. L'affranchissement en ligne, quand il existe, octroie une remise de 5 %.
(1) Avis n° 2011-0161 et avis n° 2012-0206. (2) Ces colis se définissent de la manière suivante : ― colis « encombrants » c'est-à-dire les colis dont la somme des côtés (longueur + largeur + hauteur) est comprise entre 150 cm et 200 cm ou bien dont l'un des côtés est supérieur à 100 cm ; ― colis « non stables » c'est-à-dire les colis dont la forme ne garantit pas la stabilité et n'évite pas le renversement des colis (exemple : sphérique, cylindrique, rouleau...) ; ― colis non ou mal emballés, ou colis dont l'emballage génère des risques de blocage par la machine de tri (exemple : ficelle).