Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-03 du 5 avril 2013 modifiant la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité en Mayenne)

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine et publiée au Journal officiel de la République française.