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Article 1 AUTONOME (Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature))


Sont nommés à compter du 1er juillet 2013 :
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion : M. Claude Laplaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges : Mme Jeanne-Marie Vermeulin, avocate générale près la cour d'appel de Riom.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Chambéry : M. Jacques Dallest, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon : M. Jean-Jacques Bosc, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz : M. Jean-Marie Beney, procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete : M. Jean-François Pascal, procureur général près la cour d'appel de Reims.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Pau : Mme Blandine Froment, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims : M. Jean-Philippe Joubert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.