Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre)

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est prorogée de dix-sept mois.