Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre)

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est prorogée de dix-huit mois.