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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre)


La durée du mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et du corps des assistants de service social des services du Premier ministre est prorogée de dix-huit mois.