Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-NA-04 du 4 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Set pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM)

L'annexe II de la décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :