Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-317 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-317 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)
La quatrième ligne du tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 est ainsi rédigée :