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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-317 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-317 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)


La quatrième ligne du tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 est ainsi rédigée :

DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3

ZONES DE DIFFUSION

NUMÉRO LOGIQUE

FRANCE 3 PAYS DE LOIRE

NIORT-PARTHENAY

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