Article 1 AUTONOME (Décision du 16 mai 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 1 AUTONOME (Décision du 16 mai 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))
Le 1 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Mme Florence Manotte, attachée d'administration. »