L'article 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
3e échelon |
HED |
2e échelon |
HEC |
1er échelon |
HEB bis |