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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16))


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.