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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16))


L'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Angoulême est abrogé.