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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))


Les autres dispositions de l'arrêté du 25 mars 2013 susvisé demeurent inchangées.