Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))

A l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2013 susvisé, le mot : « Pantin » est remplacé par le mot : « Pierrefitte-sur-Seine ».