Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines)

Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-3, après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne) ; ».