Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

A l'intitulé des chapitres II et III du titre IV du livre Ier et à l'article L. 252 du même code, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».