Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

A la première phrase de l'article L. 341 du même code, le mot : « précédent » est remplacé par la référence : « L. 340 ».