Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)

Les deux derniers alinéas de l'article L. 336 du même code sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.»