Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance)

Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.