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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence)


Le préfet délégué, assisté de la mission interministérielle, anime les travaux :
1° D'un conseil des élus, composé :
― des présidents des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune relève de l'unité urbaine de Marseille ;
― d'un maire par établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'alinéa précédent, désigné par le président de cet établissement ;
― du maire de Marseille, du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et du président du conseil général des Bouches-du-Rhône ;
2° D'un conseil des partenaires réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation et la valorisation du projet métropolitain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle.