L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au 1 du paragraphe I, les mots : « à l'exception des agents gérés par le service de soutien de l'administration centrale : » sont insérés après les mots : « Des agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements suivants, ».
2° Lesmots : « à l'exception des agents d'administration centrale gérés par le service de soutien de l'administration centrale » sont supprimésaprès les alinéas « Paris (75) » et « Val-de-Marne (94) » ;
3° Le 2 du paragraphe I est complété par les mots : « y compris au sein du service militaire adapté. » ;
4° Le 4 du paragraphe I est complété par les mots : « et aux énergies alternatives » ;
5° Le 5 du paragraphe I est modifié ainsi qu'il suit :
1. Les mots : « du service de santé des armées » sont supprimés.
2. Les mots : « infirmiers de la défense » remplacent les mots : « infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat » ;
3. Les mots : « agents non titulaires recrutés au titre des articles 4 et 6 de la loi susvisée » sont remplacés par les mots : « agents non titulaires du service de santé des armées recrutés au titre de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, hors articles 22 bis et 27 et hors loi du 17 juillet 1992 » ;
4. Les mots : « affectés au sein du service de santé des armées » complètent les mots : « ouvriers de l'Etat relevant de la branche 9 et de la branche 15 » ;
6° Au paragraphe II, les mots : « à l'exception des agents gérés par le service de soutien de l'administration centrale : » sont insérés après les mots : « Dans les organismes implantés dans les départements suivants » ;
7° Le paragraphe III relatif au centre ministériel de gestion de Brest est supprimé ;
8° Le paragraphe IV est modifié ainsi qu'il suit :
1. Les mots : « à l'exception des agents gérés par le service de soutien de l'administration centrale : » sont insérés après les mots : « des agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements suivants, ».
2. L'alinéa : « Finistère (29) » est inséré entre les alinéas : « Eure-et-Loire (28). » et : « Ille-et-Vilaine (35). »
3. A l'alinéa : « Manche (50) », les mots : « à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont supprimés.
4. A l'alinéa « Morbihan (56) », sont supprimés les mots : « à l'exception :
a) Des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans ce département ;
b) Des organismes du ministère de la défense situés à Lorient ;
c) Des agents en fonctions au sein de la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué. » ;
9° Au 1 du paragraphe V, les mots : « à l'exception des agents gérés par le service de soutien de l'administration centrale : » sont insérés après les mots : « Dans les organismes implantés dans les départements suivants, » ;
10° Aux paragraphes VI et VII, les mots : « à l'exception des agents gérés par le service de soutien de l'administration centrale : » sont insérés après les mots : « des agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements suivants, » ;
11° Leparagraphe VIII est modifié comme suit :
« 1. Le centre ministériel de gestion de Bordeaux est chargé de l'administration et de la gestion :
― des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;
― des agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée exerçant les fonctions d'agents du culte.
2. Le service de soutien de l'administration centrale est chargé de l'administration et de la gestion des agents régis par le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger.
3. Le centre ministériel de gestion de Metz est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions dans les organismes relevant du service des essences des armées.
4. Le centre ministériel de gestion de Toulon est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
a) DGA Essais en vol ;
b) Le service de la qualité ;
c) Le centre technique des systèmes d'information ;
d) Le service centralisé des achats techniques ;
e) Le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
f) Le service extérieur de la communication ;
g) Le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
h) Le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
i) DGA techniques navales. »