Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Au 1 du paragraphe A de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé, les mots : « Attributions de réduction et de majoration de temps de service. » remplacent les mots : « Notation, y compris les attributions de réduction et de majoration de temps de service, en tant que notateur juridique. »