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Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2013 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour les années 2013 à 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2013 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour les années 2013 à 2014)



A N N E X E




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des syndics des gens de mer
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000

 

Syndic de 1re classe

25 %

Syndic principal de 2e classe

17 %

Syndic principal de 1re classe

25 %

Echelon spécial syndic de 1re classe

30 %