Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2013 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour les années 2013 à 2014)

Le directeur des ressources humaines adjoint du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.