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Article 16 AUTONOME (Décision du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 16 AUTONOME (Décision du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Michèle Cazuguel, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap.