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Article 15 AUTONOME (Décision du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 15 AUTONOME (Décision du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Carole Dabrigeon, sous-préfète, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.