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Article 14 AUTONOME (Décision du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 14 AUTONOME (Décision du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Jérôme Normand, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des politiques sociales et du handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.