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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés)


Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique.