L'article D. 613-17 du code de la sécurité sociale est complété par les dispositions suivantes :
« Le versement de l'indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l'assuré réalise, avec l'accord de son médecin traitant, des actions d'accompagnement, d'évaluation, d'information, de conseil et de formation lorsqu'elles remplissent les conditions cumulatives suivantes :
― elles ont vocation à favoriser la reprise d'une activité professionnelle ;
― leur durée est déclarée compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail par le service médical ;
― la caisse de base du régime social des indépendants y participe.
Le maintien du bénéfice des indemnités journalières est, le cas échéant, subordonné à la production d'une attestation de formation. »