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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2013 portant délégation de signature (service à compétence nationale, opérateur national de paye))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2013 portant délégation de signature (service à compétence nationale, opérateur national de paye))


M. Vincent GAILLOT, administrateur civil hors classe, secrétaire général de l'opérateur national de paye, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés, dans la limite de ses attributions.