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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique)


A l'exception des personnes désignées aux 1°, 4° et 5° de l'article 5, les membres des commissions mentionnés dans les articles 2 à 5 peuvent se faire représenter par une personne autre qu'une de celles déjà désignées comme membre de la même commission. Elles peuvent aussi, en cas d'impossibilité d'assister à une réunion d'une commission dont elles sont membres, donner leur pouvoir à un membre présent.