Article AUTONOME (Décision n° 2013-PA-02 du 18 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-PA-38 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-346 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique)

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La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2013.

Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte