Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-NA-07 du 8 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Color à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM)

L'annexe II de la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :