Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

L'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 7, un alinéa ainsi rédigé est ajouté :
« 4 % en 2013 » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « pour les campagnes 2008-2009,2009-2010,2010-2011 et 2011-2012 » sont remplacés par les mots : « pour les campagnes 2008-2009 à 2012-2013 ».