Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'Europe continentale, direction des Amériques et des Caraïbes et direction d'Asie et d'Océanie))

Délégation est donnée à M. Edouard Beslay, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Europe continentale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.