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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement))


Délégation est donnée à Mme Marjorie Vanbaelinghem, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.